Règlement CLP préexistant

Depuis le 1^er décembre 2010, plus aucun flacon de substances ne devra utiliser cette réglementation. Pour les mélanges, c'est depuis le 1^er juin 2015. Il faut désormais utiliser le Règlement CLP/SGH (Système Général Harmonisé).

Le système de fabrication d'étiquette de chimie conforme au règlement CLP/SGH est en ligne !
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1 Catégories de danger

Il y a 15 catégories de danger, auxquelles sont directement associées les pictogrammes ou phrases de risques :

Catégories de danger dans le règlement CLP préexistant

2 Pictogrammes

Dans le règlement préexistant, les pictogrammes de dangers qui prennent place dans les cases de danger de l'étiquette sont les suivants :

• Dangers physico-chimiques :

• Dangers pour la santé :

• Danger pour l'environnement :

Lorsque plusieurs pictogrammes peuvent s'appliquer à un produit ou une préparation, il existe des priorités (sauf cas particuliers) :

• Hiérarchie de dangers physico-chimiques :

E > ( O, F+ > F )

• Hiérarchie de dangers pour la santé :

T+ > T > C > Xn > Xi

• N est un pictogramme à part, ce qui implique qu'une étiquette peut parfois afficher 3 pictogrammes (exemple : dichromate de potassium).

3 Phrases de risques et Conseils de prudence

Elles figurent sur l'étiquette, soit sous forme de code R et code S, soit en toutes lettres si la taille de l'étiquette est suffisante.

• Phrases de risques (code R)

Liste des conseils de prudence du règlement CLP préexistant :

• S1 Conserver sous clé.
• S2 Conserver hors de la portée des enfants.
• S3 Conserver dans un endroit frais.
• S4 Conserver à l'écart de tout local d'habitation.
• S5 Conserver sous... (liquide approprié à spécifier par le fabricant).
• S6 Conserver sous... (gaz inerte à spécifier par le fabricant).
• S7 Conserver le récipient bien fermé.
• S8 Conserver le récipient à l'abri de l'humidité.
• S9 Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé.
• S12 Ne pas fermer hermétiquement le récipient.
• S13 Conserver à l'écart des aliments et boissons y compris ceux pour animaux.
• S14 Conserver à l'écart des... (matière(s) incompatible(s) à indiquer par le fabricant).
• S15 Conserver à l'écart de la chaleur.
• S16 Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles - Ne pas fumer.
• S17 Tenir à l'écart des matières combustibles.
• S18 Manipuler et ouvrir le récipient avec prudence.
• S20 Ne pas manger et ne pas boire pendant l'utilisation.
• S21 Ne pas fumer pendant l'utilisation.
• S22 Ne pas respirer les poussières.
• S23 Ne pas respirer les gaz/vapeurs/fumées/aérosols (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant).
• S24 Éviter le contact avec la peau.
• S25 Éviter le contact avec les yeux.
• S26 En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste.
• S27 Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé.
• S28 Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec... (produits appropriés à indiquer par le fabricant).
• S29 Ne pas jeter les résidus à l'égout.
• S30 Ne jamais verser de l'eau dans ce produit.
• S33 Éviter l'accumulation de charges électrostatiques.
• S35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes précautions d'usage.
• S36 Porter un vêtement de protection approprié.
• S37 Porter des gants appropriés.
• S38 En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié.
• S39 Porter un appareil de protection des yeux / du visage.
• S40 Pour nettoyer le sol ou les objets souillés par ce produit, utiliser ... (à préciser par le fabricant).
• S41 En cas d'incendie et/ou d'explosion ne pas respirer les fumées.
• S42 Pendant les fumigations/pulvérisations porter un appareil respiratoire approprié (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant).
• S43 En cas d'incendie utiliser... (moyens d'extinction à préciser par le fabricant. Si l'eau augmente les risques, ajouter "Ne jamais utiliser d'eau ").
• S45 En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette) .
• S46 En cas d'ingestion consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.
• S47 Conserver à une température ne dépassant pas... °C (à préciser par le fabricant).
• S48 Maintenir humide avec... (moyen approprié à préciser par le fabricant).
• S49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine.
• S50 Ne pas mélanger avec... (à spécifier par le fabricant).
• S51 Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.
• S52 Ne pas utiliser sur de grandes surfaces dans les locaux habités.
• S53 Éviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation.
• S56 Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.
• S57 Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant.
• S59 Consulter le fabricant ou le fournisseur pour des informations relatives à la récupération ou au recyclage.
• S60 Éliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux.
• S61 Éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales / la fiche de données de sécurité.
• S62 En cas d'ingestion, ne pas faire vomir. Consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.
• S63 En cas d'accident par inhalation, transporter la victime hors de la zone contaminée et la garder au repos.
• S64 En cas d'ingestion, rincer la bouche avec de l'eau (seulement si la personne est consciente).

Combinaisons des phrases S

• S1/2 Conserver sous clé et hors de portée des enfants.
• S3/7 Conserver le récipient bien fermé dans un endroit frais.
• S3/9/14 Conserver dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart des... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).
• S3/9/14/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).
• S3/9/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé.
• S3/14 Conserver dans un endroit frais à l'écart des... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).
• S7/8 Conserver le récipient bien fermé et à l'abri de l'humidité.
• S7/9 Conserver le récipient bien fermé et dans un endroit bien ventilé.
• S7/47 Conserver le récipient bien fermé et à une température ne dépassant pas...°C (à préciser par le fabricant).
• S20/21 Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation.
• S24/25 Eviter le contact avec la peau et les yeux.
• S27/28 Après contact avec la peau, enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé et se laver immédiatement et abondamment avec... (produits appropriés à indiquer par le fabricant).
• S29/35 Ne pas jeter les résidus à l'égout ; ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage.
• S29/56 Ne pas jeter les résidus à l'égout, éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.
• S36/37 Porter un vêtement de protection et des gants appropriés.
• S36/37/39 Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux / du visage.
• S36/39 Porter un vêtement de protection approprié et un appareil de protection des yeux / du visage.
• S37/39 Porter des gants appropriés et un appareil de protection des yeux/du visage.
• S47/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine à température ne dépassant pas... °C (à préciser par le fabricant).

4 Voir aussi

• Étiquetage de produits chimiques pour la présentation des deux règlements.
• Ce qui change entre le règlement CLP préexistant et le règlement CLP/SGH
• Conversions vers CLP/SGH

5 Références

• Directive 2001/59/CE - JO L225: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0059:FR:NOT
• Réglementation concernant les produits et préparations chimiques, par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
• Base de données des fiches toxicologiques de l'INRS