Règlement CLP préexistant : Différence entre versions

Version actuelle en date du 20 mars 2026 à 00:21

Depuis le 1^er décembre 2010, plus aucun flacon de substances ne doit utiliser cette réglementation. Pour les mélanges, c'est depuis le 1^er juin 2015. Il faut utiliser le Règlement CLP/SGH (Système Général Harmonisé).

Le système de fabrication d'étiquette de chimie conforme au règlement CLP/SGH est en ligne !
https://etiquette.scienceamusante.net

1 Catégories de danger

Il y avait 15 catégories de danger, auxquelles étaient directement associées les pictogrammes ou phrases de risques :

Catégories de danger	Sous-catégorie	Pictogramme	Phrases R possibles
Explosible (E)		E	R2, R3
Comburant (O)		O	R7, R8, R9
Extrêmement inflammable (F+)		F+	R12
Facilement inflammable (F)		F	R11, R15, R17
Inflammable		—	R10
Très toxique (T+)		T+	R26, R27, R28, R39
Toxique (T)		T	R23, R24, R25, R39, R48
Nocif (Xn)		Xn	R20, R21, R22, R48, R65, R68
Corrosif (C)		C	R34, R35
Irritant (Xi)		Xi	R36, R37, R38, R41
Sensibilisant	Par contact	Xn	R42
	Par inhalation	Xi	R43
Cancérogène	Catégories 1 et 2	T	R45, R49
	Catégorie 3	Xn	R40
Mutagène	Catégories 1 et 2	T	R46
	Catégorie 3	Xn	R68
Toxique pour la reproduction	Catégories 1 et 2	T	R60, R61
	Catégorie 3	Xn	R62, R63
Dangereux pour l'environnement (N)	Aquatique	N	R50, R51, R52, R53
	Non aquatique	N	R54, R5, R56, R57, R58, R59

2 Pictogrammes

Dans le règlement préexistant, les pictogrammes de dangers qui prennent place dans les cases de danger de l'étiquette étaient les suivants :

• Dangers physico-chimiques :

• Dangers pour la santé :

• Danger pour l'environnement :

Lorsque plusieurs pictogrammes pouvaient s'appliquer à un produit ou une préparation, il existait des priorités (sauf cas particuliers) :

• Hiérarchie de dangers physico-chimiques :

E > ( O, F+ > F )

• Hiérarchie de dangers pour la santé :

T+ > T > C > Xn > Xi

• N est un pictogramme à part, ce qui implique qu'une étiquette peut parfois afficher 3 pictogrammes (exemple : dichromate de potassium).

3 Phrases de risques et Conseils de prudence

Elles figuraient sur l'étiquette, soit sous forme de code R et code S, soit en toutes lettres si la taille de l'étiquette était suffisante.

3.1 Liste des phrases de risques

• R1 Explosif à l'état sec.
• R2 Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.
• R3 Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.
• R4 Forme des composés métalliques explosifs très sensibles.
• R5 Danger d'explosion sous l'action de la chaleur.
• R6 Danger d'explosion en contact ou sans contact avec l'air.
• R7 Peut provoquer un incendie.
• R8 Favorise l'inflammation des matières combustibles.
• R9 Peut exploser en mélange avec des matières combustibles.
• R10 Inflammable.
• R11 Facilement inflammable.
• R12 Extrêmement inflammable.
• R13 Gaz liquéfié extrêmement inflammable.
• R14 Réagit violemment au contact de l'eau.
• R15 Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables.
• R16 Peut exploser en mélange avec des substances comburantes.
• R17 Spontanément inflammable à l'air.
• R18 Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif.
• R19 Peut former des peroxydes explosifs.
• R20 Nocif par inhalation.
• R21 Nocif par contact avec la peau.
• R22 Nocif en cas d'ingestion.
• R23 Toxique par inhalation.
• R24 Toxique par contact avec la peau.
• R25 Toxique en cas d'ingestion.
• R26 Très toxique par inhalation.
• R27 Très toxique par contact avec la peau.
• R28 Très toxique en cas d'ingestion.
• R29 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques.
• R30 Peut devenir facilement inflammable pendant l'utilisation.
• R31 Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique.
• R32 Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique.
• R33 Danger d'effets cumulatifs.
• R34 Provoque des brûlures.
• R35 Provoque de graves brûlures.
• R36 Irritant pour les yeux.
• R37 Irritant pour les voies respiratoires.
• R38 Irritant pour la peau.
• R39 Danger d'effets irréversibles très graves.
• R40 Effet cancérogène suspecté : preuves insuffisantes.
• R41 Risque de lésions oculaires graves.
• R42 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation.
• R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.
• R44 Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinée.
• R45 Peut provoquer le cancer.
• R46 Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires.
• R48 Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée.
• R49 Peut provoquer le cancer par inhalation.
• R50 Très toxique pour les organismes aquatiques.
• R51 Toxique pour les organismes aquatiques.
• R52 Nocif pour les organismes aquatiques.
• R53 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique
• R54 Toxique pour la flore.
• R55 Toxique pour la faune.
• R56 Toxique pour les organismes du sol.
• R57 Toxique pour les abeilles.
• R58 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement.
• R59 Dangereux pour la couche d'ozone.
• R60 Peut altérer la fertilité.
• R61 Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
• R62 Risque possible d'altération de la fertilité.
• R63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
• R64 Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel.
• R65 Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion.
• R66 L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.
• R67 L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges.
• R68 Possibilité d'effets irréversibles.

Combinaisons des phrases R

• R14/15 Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables.
• R15/29 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques et extrêmement inflammables.
• R20/21 Nocif par inhalation et par contact avec la peau.
• R20/22 Nocif par inhalation et par ingestion.
• R20/21/22 Nocif par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R21/22 Nocif par contact avec la peau et par ingestion.
• R23/24 Toxique par inhalation et par contact avec la peau.
• R23/25 Toxique par inhalation et par ingestion.
• R23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R24/25 Toxique par contact avec la peau et par ingestion.
• R26/27 Très toxique par inhalation et par contact avec la peau.
• R26/28 Très toxique par inhalation et par ingestion.
• R26/27/28 Très toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R27/28 Très toxique par contact avec la peau et par ingestion.
• R36/37 Irritant pour les yeux et les voies respiratoires.
• R36/38 Irritant pour les yeux et la peau.
• R36/37/38 Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau.
• R37/38 Irritant pour les voies respiratoires et la peau.
• R39/23 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.
• R39/24 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau.
• R39/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.
• R39/23/24 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau.
• R39/23/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion.
• R39/24/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion.
• R39/23/24/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R39/26 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.
• R39/27 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau.
• R39/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.
• R39/26/27 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau.
• R39/26/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion.
• R39/27/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion.
• R39/26/27/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R42/43 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau.
• R48/20 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation.
• R48/21 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau.
• R48/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion.
• R48/20/21 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau.
• R48/20/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion.
• R48/21/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion.
• R48/20/21/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, contact avec la peau et ingestion.
• R48/23 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation.
• R48/24 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau.
• R48/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion.
• R48/23/24 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau.
• R48/23/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion.
• R48/24/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion.
• R48/23/24/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
• R51/53 Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
• R52/53 Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
• R68/20 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation.
• R68/21 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau.
• R68/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par ingestion.
• R68/20/21 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par contact avec la peau.
• R68/20/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par ingestion.
• R68/21/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau et par ingestion.
• R68/20/21/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

3.2 Liste des conseils de prudence

• S1 Conserver sous clé.
• S2 Conserver hors de la portée des enfants.
• S3 Conserver dans un endroit frais.
• S4 Conserver à l'écart de tout local d'habitation.
• S5 Conserver sous... (liquide approprié à spécifier par le fabricant).
• S6 Conserver sous... (gaz inerte à spécifier par le fabricant).
• S7 Conserver le récipient bien fermé.
• S8 Conserver le récipient à l'abri de l'humidité.
• S9 Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé.
• S12 Ne pas fermer hermétiquement le récipient.
• S13 Conserver à l'écart des aliments et boissons y compris ceux pour animaux.
• S14 Conserver à l'écart des... (matière(s) incompatible(s) à indiquer par le fabricant).
• S15 Conserver à l'écart de la chaleur.
• S16 Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles - Ne pas fumer.
• S17 Tenir à l'écart des matières combustibles.
• S18 Manipuler et ouvrir le récipient avec prudence.
• S20 Ne pas manger et ne pas boire pendant l'utilisation.
• S21 Ne pas fumer pendant l'utilisation.
• S22 Ne pas respirer les poussières.
• S23 Ne pas respirer les gaz/vapeurs/fumées/aérosols (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant).
• S24 Éviter le contact avec la peau.
• S25 Éviter le contact avec les yeux.
• S26 En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste.
• S27 Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé.
• S28 Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec... (produits appropriés à indiquer par le fabricant).
• S29 Ne pas jeter les résidus à l'égout.
• S30 Ne jamais verser de l'eau dans ce produit.
• S33 Éviter l'accumulation de charges électrostatiques.
• S35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes précautions d'usage.
• S36 Porter un vêtement de protection approprié.
• S37 Porter des gants appropriés.
• S38 En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié.
• S39 Porter un appareil de protection des yeux / du visage.
• S40 Pour nettoyer le sol ou les objets souillés par ce produit, utiliser ... (à préciser par le fabricant).
• S41 En cas d'incendie et/ou d'explosion ne pas respirer les fumées.
• S42 Pendant les fumigations/pulvérisations porter un appareil respiratoire approprié (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant).
• S43 En cas d'incendie utiliser... (moyens d'extinction à préciser par le fabricant. Si l'eau augmente les risques, ajouter "Ne jamais utiliser d'eau ").
• S45 En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette) .
• S46 En cas d'ingestion consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.
• S47 Conserver à une température ne dépassant pas... °C (à préciser par le fabricant).
• S48 Maintenir humide avec... (moyen approprié à préciser par le fabricant).
• S49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine.
• S50 Ne pas mélanger avec... (à spécifier par le fabricant).
• S51 Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.
• S52 Ne pas utiliser sur de grandes surfaces dans les locaux habités.
• S53 Éviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation.
• S56 Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.
• S57 Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant.
• S59 Consulter le fabricant ou le fournisseur pour des informations relatives à la récupération ou au recyclage.
• S60 Éliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux.
• S61 Éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales / la fiche de données de sécurité.
• S62 En cas d'ingestion, ne pas faire vomir. Consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.
• S63 En cas d'accident par inhalation, transporter la victime hors de la zone contaminée et la garder au repos.
• S64 En cas d'ingestion, rincer la bouche avec de l'eau (seulement si la personne est consciente).

Combinaisons des phrases S

• S1/2 Conserver sous clé et hors de portée des enfants.
• S3/7 Conserver le récipient bien fermé dans un endroit frais.
• S3/9/14 Conserver dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart des... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).
• S3/9/14/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).
• S3/9/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé.
• S3/14 Conserver dans un endroit frais à l'écart des... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).
• S7/8 Conserver le récipient bien fermé et à l'abri de l'humidité.
• S7/9 Conserver le récipient bien fermé et dans un endroit bien ventilé.
• S7/47 Conserver le récipient bien fermé et à une température ne dépassant pas...°C (à préciser par le fabricant).
• S20/21 Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation.
• S24/25 Eviter le contact avec la peau et les yeux.
• S27/28 Après contact avec la peau, enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé et se laver immédiatement et abondamment avec... (produits appropriés à indiquer par le fabricant).
• S29/35 Ne pas jeter les résidus à l'égout ; ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage.
• S29/56 Ne pas jeter les résidus à l'égout, éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.
• S36/37 Porter un vêtement de protection et des gants appropriés.
• S36/37/39 Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux / du visage.
• S36/39 Porter un vêtement de protection approprié et un appareil de protection des yeux / du visage.
• S37/39 Porter des gants appropriés et un appareil de protection des yeux/du visage.
• S47/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine à température ne dépassant pas... °C (à préciser par le fabricant).

4 Voir aussi

• Étiquetage de produits chimiques pour la présentation des deux règlements.
• Ce qui change entre le règlement CLP préexistant et le règlement CLP/SGH
• Conversions vers CLP/SGH

5 Références

• Directive 2001/59/CE - JO L225: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0059:FR:NOT
• Réglementation concernant les produits et préparations chimiques, par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
• Base de données des fiches toxicologiques de l'INRS